mars 29, 2020

avocat succession internationale

/1 Les contentieux de Droit des succession

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent survenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Début

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à des impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont parfois utile pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

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